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 nouvelle lois

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willis
petit n'écu
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Masculin
Nombre de messages : 5
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Localisation : canada
Date d'inscription : 28/11/2011

MessageSujet: nouvelle lois    Mer 28 Déc - 0:09

Législation concernant l'Ecureuil de Corée

Suite à un appel à la DSV du département du Bas-Rhin en juillet 2011, voici un compte rendu de la législation en vigueur concernant l'écureuil de Corée:

Tous les sciuridés (= écureuils) sont interdits à la vente et à la détention depuis l'arrêté du 30 juillet 2010 (qui a modifié l'arrêté du 10 aout 2004 sur les élevages d'agrément) SAUF les écureuils de Corée (et uniquement si ce sont des tamias sibiricus).


Le tamia striatus est autorisé si on a un certificat de capacité non domestique ainsi qu'une autorisation adéquate. Mais un particulier qui ne possède que quelques individus et qui n'en fait pas commerce peut se voir alléger de cette formalité dans certains cas.

Pour les particuliers ayant acheté des écureuils d'espèces interdites à la vente avant le 30 juillet 2010, ils sont censés être marqués (par puce de préférence).

Pour avoir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la DSV de votre département, afin de prévenir tout contrôle qui pourrait aboutir sur un retrait des animaux que vous possèdez...

cette lois es deja dans pas mal de département

pour moi pas encore d après le directeur de la ddsv
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ellllliane
big master n'écu
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Féminin
Nombre de messages : 1575
Age : 50
Localisation : 94340
Date d'inscription : 16/12/2010

MessageSujet: Re: nouvelle lois    Mer 28 Déc - 7:40

je te remercie pour l'info que tu nous présentes ici

flower
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nouvelle lois
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